Condition génerales de ventes / Vente exclusive aux professionnels

1. De convention expresse, toutes nos marchandises sont vendues et livrées sous l’acceptation sans réserve de l’acheteur de nos conditions générales de vente et notamment de la réserve de propriété, et ce nonobstant toutes clauses figurant dans les conditions générales d’achat du client, qu’elles prévalent.

2. Les commandes sont sujettes à notre acceptation. Nous nous réservons d’exiger le paiement comptant, lors de l’entrée en relation ou ultérieurement si le client ne présente pas de garanties suffisantes. En cas de paiement à terme, nos acceptations de commandes n’auront d’effets qu’après l’accord de notre service financier. En outre, en cas de perte de cet accord, nous nous réservons le droit, même après expédition partielle d’une commande, d’exiger de l’acheteur les garanties que nous jugeons convenables en vue de la bonne exécution des engagements pris. Le refus d’y satisfaire nous donne le droit d’annuler tout ou partie du marché. Les livraisons ne sont effectuées qu’en fonction des disponibilités, et dans l’ordre d’arrivée des commandes. Le vendeur est autorisé à procéder à des livraisons globales ou partielles. Les délais de livraisons sont fonction des possibilités d’approvisionnement et de transport du vendeur.
Les dépassements de délai de livraison ne peuvent donner lieux à dommages et intérêts, à retenue ni à annulation des commandes en cours. En toute hypothèse, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si l’acheteur est à jour de ses obligations envers le vendeur, quelle qu’en soit la cause.

3. Nos prix s’entendent hors taxe, départ entrepôt. Nos marchandises sont facturées, quelle qu’en soit la date de la commande, aux prix de notre barème en vigueur le jour de la livraison. Nos barèmes de facturation sont modifiables à tout moment, sans préavis.

4. Le port est gratuit pour toute commande égale ou supérieure à 1000 euros H.T. (France métropolitaine). Au dessous, l’expédition est faite en port dû.

5. Nos clients doivent sauvegarder tous recours éventuels contre les transporteurs en cas de manquants, avaries, retards, etc. En conséquences, ils doivent s’assurer de l’état des marchandises au moment de la livraison et pour le cas où il existerait des avaries, dommages ou manquants, ils doivent formuler leurs réserves par écrit sur le document de transport et confirmer ces réserves aux transporteurs par lettre recommandée dans les 3 jours de la livraison. Nos clients nous informeront immédiatement par l’envoie d’une copie de la lettre recommandée susvisée.

6. Nos produits sont toujours payables net au comptant. Le paiement au comptant ne donne droit à aucun escompte ni intérêt. Si contractuellement il est dérogé à ce mode de paiement au profit d’un paiement à terme, le seul fait de non-paiement de l’une des échéances prévues entraîne de plein droit, sans formalité préalable, la déchéance du terme, rend immédiatement exigible l’intégralité de notre créance, et si bon nous semble, la restitution immédiate des produits, sans préjudice de tous autres dommages et intérêts. En cas de résolution du contrat, nous pourrons exiger, outre les frais judiciaires éventuels, à titre de dommages et intérêts et de clause pénale, une indemnité de 15% des sommes dues. La remise d’un effet ne vaut paiement qu’après son encaissement.
Le défaut de paiement à la date prévue entraîne la facturation d’un intérêt égal à 1 fois et demie le taux d’intérêt légal, ainsi que des taxes applicables. Enfin, nous nous réservons le droit de refuser toutes nouvelles commandes, même en contre remboursement et ceci tant que la créance arriérée n’aura pas été soldée en principal, intérêts et frais.

7. Clauses de réserve de propriété : Le vendeur conserve l’entière propriété des produits et marchandises livrées jusqu’au paiement complet du prix facturé. L’acheteur s’interdit de donner en gage ou de céder à titre de garantie la propriété des marchandises. En cas de saisie arrêt ou l’intervention d’un tiers sur les marchandises, l’acheteur devra prévenir sans délai le vendeur afin qu’il puisse s’y opposer et préserver ses droits. En cas de cessation de paiement de l’acheteur, la revente de produits n’est plus autorisée. Dès livraison, l’acheteur supportera la charge des risques de perte ou destruction de la marchandise ainsi que la charge des assurances. Il est expressément convenu qu’à défaut de paiement de l’une quelconque des échéances, la totalité du prix sera exigible, sans délais, et pourra entraîner la revendication immédiate des marchandises. En outre, à défaut de paiement d’une somme quelconque, la vente sera résolue de plein droit 24 heures après une mise en demeure par simple lettre recommandée. Dans le cas d’application de la clause de réserve de propriété, à titre de clause pénale, l’acheteur devra régler une indemnité forfaitaire à 20% de la valeur des marchandises revendiquées, en dédommagement des divers frais exposés.

8. Nous ne saurions être tenus pour responsable d’un quelconque dommage survenu à l’occasion d’un usage anormal de nos produits. Nos clients doivent impérativement respecter les prescriptions d’utilisation de nos produits, notamment en ce qui concerne le stockage, la monte, le gonflage et la pression des pneumatiques. Ils sont également tenus d’en informer leurs clients et usagers.

9. Nos produits sont conçus conformément aux spécifications des fabricants qui peuvent être amenés à en modifier les caractéristiques dans leur composition ou leur finition notamment pour en améliorer la qualité.

10. Garantie. Les jantes chromées et aluminium demandent un entretien régulier. La société TRANS 4 ÉQUIPEMENT se dégage de toute responsabilité sur la corrosion et l’oxydation du chrome et de l’aluminium ; aucune garantie ne sera donc accordée. La garantie appliquée sur nos produits est celle des fabricants contre tous défauts de fabrication ; ceci exclus donc l’usure liée à une utilisation anormale (compétition, rallye, montage inadapté ou défectueux ainsi que le vieillissement normal du produit) Aucun retour de marchandise ne sera accepté sans accord préalable de notre part. En cas d’accord, le retour s’effectuera à la charge du client si notre responsabilité n’est pas engagée, dans le cas contraire, celui-ci sera à notre charge. En aucun cas notre société ne pourra être tenue pour responsable de dommages corporels ou matériels de quelque nature qu’ils soient qui pourraient être la conséquence directe ou indirecte d’une mauvaise adaptation du produit ou d’une utilisation non prévue. Nous recommandons aux utilisateurs , avant de mettre le produit en oeuvre, de s’assurer qu’il convient exactement à l’emploi envisagé, en procédant au besoin à des essais préliminaires, ce qui sera de nature à les prémunir à l’encontre des responsabilités et des risques qui leur incombent. Nous n’accepterons aucun retour de marchandises, sans notre accord préalable. Les retours non autorisés ne peuvent en aucune manière retarder le paiement de nos factures à l’échéance convenue. La garantie ne joue pas pour les vices apparents. Sont également exclus les défauts et détériorations provoqués par l’usure naturelle ou par un accident extérieur et notamment un montage erroné, un entretien défectueux ou une utilisation anormale ou encore une modification du produit non prévue ni spécifiée par le fabricant et documentation transmise à l’acheteur qu’il reconnaît par les présentes avoir reçue. En cas de contestation de nos conditions générales de vente, le tribunal de notre siège social sera compétent.